Retour
Imprimer...
M-4
- Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2024
INTERPRÉTATION
CONSTITUTION DE LA CORPORATION
OBJET
POUVOIRS DE LA CORPORATION
POUVOIRS DU CONSEIL
COMITÉ EXÉCUTIF
EXERCICE EXCLUSIF ET ACTES DÉROGATOIRES
ENQUÊTE
DISPOSITIONS PÉNALES
BUREAU DES SOUMISSIONS
ANNEXE ABROGATIVE