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M-31.1
- Loi sur le ministère du Tourisme
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
MINISTÈRE DU TOURISME
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
III
DOCUMENTS DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
Abrogé, 1986, c. 80, a. 1.
SECTION
I
Abrogée, 1986, c. 80, a. 1.
SECTION
II
Abrogée, 1986, c. 80, a. 1.
SECTION
III
Abrogée, 1986, c. 80, a. 1.
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE