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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Table des matières détaillée À jour au 17 avril 2013

CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE III Abrogé, 2005, c. 37, a. 37.
CHAPITRE IV Abrogé, 2011, c. 16, a. 122.
CHAPITRE IV.1 COMMISSION DE L’ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE
- SECTION I INSTITUTION ET ORGANISATION
- SECTION II FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE V FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
CHAPITRE VI INSTANCES LOCALES
CHAPITRE VII Chapitre renuméroté, voir section IV.4 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
CHAPITRE VIII Chapitre renuméroté, voir section IV.5 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- SECTION I
- SECTION II AUTRES MODIFICATIONS
  - § 1 Modifications générales
  - § 2 Modifications particulières
CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE