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M-30.01 - Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Table des matières détaillée À jour au 2 juin 2010

CHAPITRE I RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE II ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE III Abrogé, 2005, c. 37, a. 37.
CHAPITRE IV LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
CHAPITRE V LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
CHAPITRE VI INSTANCES LOCALES
CHAPITRE VII Chapitre renuméroté, voir section IV.4 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
CHAPITRE VIII Chapitre renuméroté, voir section IV.5 du chapitre M-22.1 (2006, c. 8, a. 13).
CHAPITRE IX DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- SECTION I
- SECTION II AUTRES MODIFICATIONS
  - § 1 Modifications générales
  - § 2 Modifications particulières
CHAPITRE X DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE