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M-30.01
- Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
Table des matières
À jour au 1
er
novembre 2004
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
III
FONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE
CHAPITRE
IV
LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
V
LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VI
COMITÉ PERMANENT DES PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
CHAPITRE
VI
INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES
SECTION
I
CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
SECTION
II
CONFÉRENCES RÉGIONALES DES ÉLUS
SECTION
III
TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
CHAPITRE
VII
FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
CHAPITRE
VIII
ENTENTE DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES POLITIQUES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
I
SECTION
II
AUTRES MODIFICATIONS
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE