Retour
Imprimer...
M-25.2
- Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Table des matières
À jour au 18 mai 2016
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.0.1
Abrogée, 2010, c. 3, a. 312.
SECTION
II.1
FONDS SPÉCIAUX
§
1
Fonds d’information sur le territoire
§
2
(Abrogée, 2011, c. 16, a. 41).
§
3
Fonds des ressources naturelles
SECTION
II.2
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
§
1
Programme
§
2
Forêts de proximité
§
3
Délégation de gestion
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE