Retour
Imprimer...
M-25.2
- Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Table des matières
À jour au 17 juin 2005
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.1
FONDS SPÉCIAUX
§
1
Fonds d’information géographique
§
2
Fonds d’information foncière
SECTION
II.2
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE