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M-25.01
- Loi sur le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
Table des matières
Abrogée le 22 juin 2005
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
FONDS DE L’ÉTAT CIVIL
SECTION
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE