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M-25.001
- Loi sur le ministère des Régions
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
novembre 1999
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES
SECTION
I
CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
SECTION
II
CONSEILS RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE
III
FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
CHAPITRE
IV
TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
CHAPITRE
V
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE