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M-22.1
- Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Table des matières
À jour au 14 juin 2002
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
§
1
Affaires municipales
§
2
Métropole
§
3
Pouvoirs généraux
SECTION
III
DOCUMENTS DU MINISTÈRE
SECTION
IV
VÉRIFICATEURS DES MUNICIPALITÉS
SECTION
IV.1
TABLE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE