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M-20
- Loi sur le ministère des Affaires culturelles
Table des matières
Remplacée le 1
er
janvier 1993
SECTION
I
MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES
SECTION
II
Abrogée, 1986, c. 84, a. 2.
SECTION
III
LE «PRIX D’EUROPE»
SECTION
IV
Abrogée, 1983, c. 37, a. 187.
SECTION
V
Remplacée 1983, c. 38, a. 49.
SECTION
VI
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE