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M-19.3
- Loi sur le ministère de la Sécurité publique
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
octobre 2000
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
III
DOCUMENTS DU MINISTÈRE
SECTION
III.1
FONDS DES SERVICES DE POLICE
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE