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M-19.1.2
- Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Table des matières détaillée
À jour au 20 juin 2001
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II.1
LE CONSEIL DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
II.2
LES FONDS DE SOUTIEN À LA RECHERCHE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
SECTION
I
INTÉGRATION DANS LA PRÉSENTE LOI DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DU QUÉBEC ET ABROGATION DE CETTE LOI
SECTION
II
AUTRES MODIFICATIONS
§
1
Modifications générales
§
2
Modifications particulières
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE