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M-17
- Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce
Table des matières
Remplacée le 23 mars 2004
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.1
DOCUMENTS DU MINISTÈRE ET RAPPORT
SECTION
II.2
FONDS DE PARTENARIAT TOURISTIQUE
SECTION
III
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE