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M-17.1
- Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Table des matières
À jour au 17 mars 2020
CHAPITRE
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
CHAPITRE
III
BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET CENTRES RÉGIONAUX DE SERVICES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
CHAPITRE
III.1
FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS
CHAPITRE
III.2
FONDS AVENIR MÉCÉNAT CULTURE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES CITÉS ET VILLES
CODE MUNICIPAL DU QUÉBEC
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE