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M-16.1
- Loi sur le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
Table des matières
À jour au 1
er
octobre 2006
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE