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M-15
- Loi sur le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Table des matières détaillée
À jour au 7 décembre 2023
SECTION
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
SECTION
II
RENSEIGNEMENTS EN ÉDUCATION
SECTION
III
ORGANISATION DU MINISTÈRE
ANNEXES ABROGATIVES