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M-15.1.0.1
- Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2015
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉ DU MINISTRE
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
III
FONDS
SECTION
I
FONDS POUR L’EXCELLENCE ET LA PERFORMANCE UNIVERSITAIRES
SECTION
II
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
§
1
Institution et organisation
§
2
Fonctions et pouvoirs
§
3
Dispositions financières
§
4
Documents, comptes et rapports
§
5
Dispositions pénales
CHAPITRE
IV
COMMISSION DE L’ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
V
COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES
LOI SUR LES COLLÈGES D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL
LOI SUR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES QUÉBÉCOISES DANS LE DOMAINE DU LIVRE
LOI FAVORISANT LE DÉVELOPPEMENT ET LA RECONNAISSANCE DES COMPÉTENCES DE LA MAIN-D’OEUVRE
LOI SUR L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ
LOI SUR L’EXÉCUTIF
LOI SUR LA GOUVERNANCE ET LA GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES DES ORGANISMES PUBLICS ET DES ENTREPRISES DU GOUVERNEMENT
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR L’INSTITUT DE TOURISME ET D’HÔTELLERIE DU QUÉBEC
LOI SUR L’INSTITUT NATIONAL DES MINES
LOI SUR L’INSTRUCTION PUBLIQUE
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION, DU LOISIR ET DU SPORT
LOI SUR LE MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ SOCIALE ET SUR LA COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION
LOI SUR LES MINISTÈRES
LOI CONCERNANT LES PARAMÈTRES SECTORIELS DE CERTAINES MESURES FISCALES
LOI SUR LA PROGRAMMATION ÉDUCATIVE
LOI SUR LE RÉGIME DE NÉGOCIATION DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC
LOI SUR LA SÉCURITÉ INCENDIE
LOI SUR LES SERVICES DE SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX
AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VII
INTÉGRATION À LA PRÉSENTE LOI DE DISPOSITIONS PROVENANT D’AUTRES LOIS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES