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M-14.1
- Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
I
MISSION ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
POLITIQUE ET RELATIONS COMMERCIALES
SECTION
III
INNOVATION
CHAPITRE
II
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
II.1
SCIENTIFIQUE EN CHEF
CHAPITRE
II.2
FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC
SECTION
I
INSTITUTION ET MISSION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
II.3
COMMISSION DE L’ÉTHIQUE EN SCIENCE ET EN TECHNOLOGIE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES