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M-13 - Loi sur les mines

Table des matières À jour au 1^er avril 1999

SECTION I INTERPRÉTATION
SECTION II RÉSERVE DES DROITS DE MINE
SECTION III PERMIS DE PROSPECTEUR
SECTION IV JALONNEMENT DES CLAIMS
SECTION V ENREGISTREMENT DES CLAIMS
SECTION VI VALIDITÉ DES CLAIMS
SECTION VII EFFET DES CLAIMS
SECTION VIII PERMIS DE MISE EN VALEUR
SECTION IX TRAVAUX REQUIS
SECTION X BAUX MINIERS
SECTION XI CONCESSIONS MINIÈRES
SECTION XII CONCESSIONS MINIÈRES ANTÉRIEURES
SECTION XIII DROIT DE COUPE DE BOIS
SECTION XIV SABLE, PIERRE ET GRAVIER
SECTION XV LOTISSEMENT
SECTION XVI PÉTROLE ET GAZ NATUREL
SECTION XVII RÉSERVOIRS SOUTERRAINS
SECTION XVIII SAUMURE
SECTION XIX Remplacée, 1982, c. 25, a. 42.
SECTION XX TRANSFERTS
SECTION XXI PRESCRIPTION
SECTION XXII RÉVOCATION
SECTION XXIII ARPENTAGE
SECTION XXIV EXPROPRIATION
SECTION XXV COURS D’EAU ET DRAINAGE
SECTION XXVI CHEMINS DE MINES
SECTION XXVII DOMMAGES
SECTION XXVIII RAPPORTS ET PLANS
SECTION XXIX Abrogée, 1979, c. 63, a. 292.
SECTION XXX RÈGLEMENTS
SECTION XXXI ORDONNANCES DU MINISTRE
SECTION XXXII PÉNALITÉ
SECTION XXXIII COUR DU QUÉBEC
SECTION XXXIV ADMINISTRATION
SECTION XXXV Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE