Retour
Imprimer...
M-11.6
- Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages
Table des matières
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
INSPECTION, ENQUÊTE ET AUTRES POUVOIRS
SECTION
I
INSPECTION
SECTION
II
ENQUÊTE PÉNALE
SECTION
III
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE
SECTION
IV
AVIS D’EXÉCUTION
SECTION
V
TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR LE MINISTRE
SECTION
VI
IMMUNITÉ
CHAPITRE
III
SANCTIONS ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
CHAPITRE
IV
REFUS, MODIFICATION, SUSPENSION, RÉVOCATION ET ANNULATION D’AUTORISATION
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VI
RÉCLAMATION ET RECOUVREMENT
CHAPITRE
VII
REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
VIII
RECOURS
SECTION
I
BUREAU DE RÉEXAMEN
SECTION
II
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
CHAPITRE
IX
POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES