Retour
Imprimer...
L-7
- Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2012
CHAPITRE
I
OBJET ET DÉFINITION
CHAPITRE
II
STRATÉGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
CHAPITRE
III
PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL
CHAPITRE
IV
COMITÉ CONSULTATIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
RAPPORT
CHAPITRE
V
OBSERVATOIRE DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
PLAN D’ACTION ANNUEL
CHAPITRE
VI
FONDS QUÉBÉCOIS D’INITIATIVES SOCIALES
CHAPITRE
VII
RAPPORTS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES