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L-6.1
- Loi concernant la lutte contre la corruption
Table des matières
À jour au 13 juin 2011
CHAPITRE
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
COMMISSAIRE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
SECTION
I
INSTITUTION ET MISSION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
IMMUNITÉS
SECTION
IV
COMMUNICATION AU PUBLIC
SECTION
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LA POLICE
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II