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L-1.1
- Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus
Table des matières
À jour au 14 juin 2006
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CONSTITUTION DE LA COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
CHAPITRE
III
FONCTIONS DE LA COMMISSION
SECTION
I
LIBÉRATION CONDITIONNELLE
SECTION
II
APPEL EN MATIÈRE D’ABSENCE TEMPORAIRE
SECTION
III
ACCÈS AUX DÉCISIONS
SECTION
IV
LES VICTIMES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE