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L-1.1
- Loi favorisant la libération conditionnelle des détenus
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS
CHAPITRE
II
CONSTITUTION DE LA COMMISSION QUÉBÉCOISE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES
CHAPITRE
III
FONCTIONS DE LA COMMISSION
SECTION
I
LIBÉRATION CONDITIONNELLE
§
1
Octroi de la libération
§
2
Suspension, cessation et révocation de la libération
§
3
Procédure devant la commission
§
4
Révision
§
5
Modification aux conditions
SECTION
II
APPEL EN MATIÈRE D’ABSENCE TEMPORAIRE
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE