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L-0.2
- Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2002
SECTION
I
INTRODUCTION
SECTION
II
OBJET DE LA LOI
SECTION
III
MALADIES
SECTION
III.1
INDEMNISATION DES VICTIMES D’IMMUNISATION
SECTION
IV
POUVOIRS D’URGENCE
SECTION
IV.1
PLAN D’INTERVENTION GOUVERNEMENTAL POUR PROTÉGER LA POPULATION CONTRE LE VIRUS DU NIL OCCIDENTAL
SECTION
V
FLUORATION DES EAUX DE CONSOMMATION
SECTION
VI
PERMIS
SECTION
VII
DISPOSITIONS SPÉCIALES
SECTION
VIII
BULLETINS DE NAISSANCES, DE MARIAGES, DE DÉCÈS, D’ADOPTION, AVIS DE DIVORCE ET DE NULLITÉ DE MARIAGE
SECTION
IX
DE CERTAINS CORPS
SECTION
X
INSPECTION
SECTION
XI
RÈGLEMENTS
SECTION
XII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XIII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE