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I-8.4
- Loi sur Infrastructures technologiques Québec
Table des matières détaillée
Abrogée le 1
er
janvier 2022
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET RESPONSABILITÉS
CHAPITRE
III
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES NUMÉRIQUES GOUVERNEMENTAUX
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Annexe I
FONDS DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES NUMÉRIQUES GOUVERNEMENTAUX