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I-16.0.1
- Loi sur Investissement Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2017
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET ACTIVITÉS
SECTION
I
MISSION
SECTION
II
SERVICES FINANCIERS
SECTION
III
PROGRAMMES, AUTRES MANDATS ET FONDS SPÉCIAUX
§
1
Programmes et autres mandats
§
2
Fonds du développement économique
§
3
Capital Mines Hydrocarbures
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
FINANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE
V
PLAN STRATÉGIQUE, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE
LOI SUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIVES ET DES PERSONNES MORALES SANS BUT LUCRATIF
LOI SUR L’AIDE AU DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
LOI FAVORISANT L’AUGMENTATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
LOI SUR LA GOUVERNANCE DES SOCIÉTÉS D’ÉTAT
LOI SUR LES IMPÔTS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE PLACEMENTS DANS L’ENTREPRISE QUÉBÉCOISE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION
I
FUSION
SECTION
II
ADMINISTRATION PRÉALABLE À LA FUSION
SECTION
III
PROGRAMMES ET AUTRES MANDATS
SECTION
IV
LA FINANCIÈRE DU QUÉBEC
SECTION
V
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
VI
REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS
SECTION
VII
AUTRES DISPOSITIONS
SECTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES