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I-15.1
- Loi sur les intermédiaires de marché
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE
II
CONDITIONS D’EXERCICE
SECTION
I
LES INTERMÉDIAIRES DE MARCHÉ EN ASSURANCE
SECTION
II
LES PLANIFICATEURS FINANCIERS
SECTION
III
LES COURTIERS ET LES CONSEILLERS EN VALEURS MOBILIÈRES ET LEURS REPRÉSENTANTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS COMMUNES AUX INTERMÉDIAIRES DE MARCHÉ
CHAPITRE
III
INDÉPENDANCE DES COURTIERS EN ASSURANCE
CHAPITRE
IV
LE CONSEIL DES ASSURANCES DE PERSONNES ET LE CONSEIL DES ASSURANCES DE DOMMAGES
SECTION
I
CONSTITUTION ET POUVOIRS DES CONSEILS
SECTION
II
FINANCEMENT, LIVRES, REGISTRES ET VÉRIFICATION DES CONSEILS
CHAPITRE
V
LES ASSOCIATIONS D’ASSURANCE
SECTION
I
L’ASSOCIATION DES INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE DE PERSONNES DU QUÉBEC
SECTION
II
L’ASSOCIATION DES COURTIERS D’ASSURANCES DE LA PROVINCE DE QUÉBEC
CHAPITRE
VI
DISCIPLINE DES INTERMÉDIAIRES DE MARCHÉ EN ASSURANCE
SECTION
I
LES COMITÉS DE SURVEILLANCE
SECTION
II
LES COMITÉS DE DISCIPLINE
CHAPITRE
VII
FONDS D’INDEMNISATION
CHAPITRE
VIII
L’INSPECTEUR GÉNÉRAL DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES