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I-14.01
- Loi sur les instruments dérivés
Table des matières
À jour au 28 septembre 2009
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
I
OBJETS
CHAPITRE
II
CHAMP D’APPLICATION ET INTERPRÉTATION
TITRE
II
ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
CHAPITRE
I
RECONNAISSANCE DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES RECONNUES
CHAPITRE
III
SURVEILLANCE ET CONTRÔLE DES ENTITÉS RÉGLEMENTÉES RECONNUES
TITRE
III
COURTIERS ET CONSEILLERS
CHAPITRE
I
INSCRIPTION
CHAPITRE
II
OBLIGATIONS DES INSCRITS
CHAPITRE
III
RADIATION ET SUSPENSION DE L’INSCRIPTION
TITRE
IV
PERSONNES AGRÉÉES
TITRE
V
ADMINISTRATION DE LA LOI
CHAPITRE
I
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’AUTORITÉ
CHAPITRE
II
BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES
CHAPITRE
III
COOPÉRATION ENTRE LES PROVINCES ET LES TERRITOIRES
TITRE
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE
VII
INTERDICTIONS, INFRACTIONS PARTICULIÈRES ET DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
I
INTERDICTIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
INFRACTIONS PARTICULIÈRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
VIII
DÉLÉGATIONS ET IMMUNITÉS
TITRE
IX
RÈGLEMENTS
TITRE
X
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR LES ASSURANCES
LOI SUR L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
LOI SUR LE TRANSFERT DE VALEURS MOBILIÈRES ET L’OBTENTION DE TITRES INTERMÉDIÉS
TITRE
XI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES