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I-13.2
- Loi sur l’Institut québécois de recherche sur la culture
Table des matières
Abrogée le 1
er
janvier 1994
SECTION
I
CONSTITUTION ET COMPOSITION DE L’INSTITUT
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DE L’INSTITUT
SECTION
III
Abrogée, 1987, c. 11, a. 1.
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE ABROGATIVE