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I-13.1.2
- Loi sur l’Institut national des mines
Table des matières détaillée
À jour au 5 janvier 2014
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET FONCTIONS
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATRICES ET FINALES