Retour
Imprimer...
I-13.02
- Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJETS ET POUVOIRS DE L’INSTITUT
SECTION
III
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE