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I-13.012
- Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juillet 2021
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
ORGANISATION
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
§
1
Composition
§
2
Fonctionnement et responsabilités
§
3
Comités du conseil d’administration
SECTION
II
DIRECTEUR GÉNÉRAL
SECTION
III
DIRECTEUR DES ÉTUDES ET AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL
SECTION
IV
COMMISSION DES ÉTUDES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
V
MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES