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I-12.1
- Loi sur les installations de tuyauterie
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES
SECTION
II
DE LA RÉGIE
SECTION
III
DES LICENCES
SECTION
IV
DES HONORAIRES
SECTION
V
Abrogée, 1975, c. 53, a. 118.
SECTION
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
VII
DE LA JURIDICTION DE CERTAINES COURS ET DE LA PROCÉDURE
SECTION
VIII
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ANNEXES ABROGATIVES