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I-0.4
- Loi sur l’impôt minier
Table des matières
À jour au 27 novembre 2003
CHAPITRE
I
INTERPRÉTATION ET GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE
II
ASSUJETTISSEMENT
CHAPITRE
III
CALCUL DU PROFIT ANNUEL
SECTION
I
RÈGLES RELATIVES AU CALCUL DU PROFIT ANNUEL
SECTION
II
ALLOCATION POUR AMORTISSEMENT
SECTION
III
ALLOCATION POUR EXPLORATION, MISE EN VALEUR ET AMÉNAGEMENT MINIER
SECTION
IV
ALLOCATION POUR INVESTISSEMENT
SECTION
IV.1
ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR EXPLORATION
SECTION
V
ALLOCATION POUR TRAITEMENT
SECTION
V.0.1
ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE POUR AMORTISSEMENT
SECTION
V.1
ALLOCATION ADDITIONNELLE POUR UNE MINE NORDIQUE
SECTION
VI
Abrogée, 1994, c. 47, a. 27.
CHAPITRE
IV
CALCUL DES DROITS
CHAPITRE
V
CRÉDITS DE DROITS
SECTION
I
CRÉDIT DE DROITS ET CRÉDIT DE DROITS REPORTABLE
SECTION
II
CRÉDIT DE DROITS REMBOURSABLE POUR PERTE
SECTION
II.1
CRÉDIT DE DROITS POUR LE FINANCEMENT DE LA MISE EN PRODUCTION D’UN GISEMENT
SECTION
III
CRÉDIT DE DROITS POUR PERTE
SECTION
IV
ORDRE D’APPLICATION
SECTION
V
Abrogée, 1994, c. 47, a. 37.
CHAPITRE
V.1
FUSION ET ACQUISITION D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
SECTION
I
FUSION
SECTION
II
ACQUISITION D’ÉLÉMENTS D’ACTIF
CHAPITRE
VI
PROCESSUS ADMINISTRATIF ET APPELS
SECTION
I
DÉCLARATIONS
SECTION
II
COTISATIONS
SECTION
III
PAIEMENT DES DROITS
SECTION
IV
INTÉRÊTS
SECTION
V
PÉNALITÉS
SECTION
VI
REMBOURSEMENTS
SECTION
VII
OPPOSITIONS
SECTION
VIII
APPELS
SECTION
IX
RENONCIATION ET ANNULATION
CHAPITRE
VII
EXÉCUTION ET APPLICATION
SECTION
I
LIVRES, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
II
VÉRIFICATION ET ENQUÊTES
SECTION
II.1
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
SECTION
III
RECOUVREMENT
SECTION
IV
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE