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H-1.1
- Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance
Table des matières détaillée
À jour au 20 juin 2001
CHAPITRE
I
HÉMA-QUÉBEC
SECTION
I
CONTINUATION ET NATURE
SECTION
II
MISSION
SECTION
III
ORGANISATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
SECTION
V
POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
VI
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRODUITS
CHAPITRE
II
COMITÉ D’HÉMOVIGILANCE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE