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G-1
- Loi sur la garantie de certains prêts aux éditeurs et libraires
Table des matières détaillée
Remplacée le 22 décembre 1978
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
NATURE ET LIMITES DE LA GARANTIE
SECTION
III
ADMISSIBILITÉ À LA GARANTIE
SECTION
IV
OCTROI DES GARANTIES
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES