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G-1.1
- Loi sur les grains
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
SECTION
I
INTERPRÉTATION ET APPLICATION
SECTION
II
FONCTIONS DE LA RÉGIE
SECTION
III
PERMIS
SECTION
IV
DÉLIVRANCE DES PERMIS
SECTION
V
OBLIGATIONS D’UN TITULAIRE DE PERMIS
SECTION
VI
RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
SECTION
VII
AFFICHAGE DES TAUX
SECTION
VIII
ENQUÊTE ET INSPECTION
SECTION
VIII.1
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
IX
Abrogée, 1990, c. 13, a. 207
SECTION
X
RÉGLEMENTATION
SECTION
XI
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE