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G-1.04
- Loi instituant le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James
Table des matières détaillée
À jour au 21 avril 2015
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
INSTITUTION DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL D’EEYOU ISTCHEE BAIE-JAMES
CHAPITRE
III
TERRITOIRE DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL
CHAPITRE
IV
ORGANISATION DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL
SECTION
I
CONSEIL
§
1
Composition
§
2
Répartition des voix
§
3
Décisions
§
4
Séances
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
EMPLOYÉS
CHAPITRE
V
COMPÉTENCES PARTICULIÈRES DU GOUVERNEMENT RÉGIONAL
SECTION
I
DÉCLARATION DE COMPÉTENCE INTRATERRITORIALE
SECTION
II
DÉCLARATION DE COMPÉTENCE EXTRATERRITORIALE
SECTION
III
LOCALITÉS
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VI
FINANCES ET FISCALITÉ
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION RÉGIONALE CRIE
LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME
LOI SUR LE CONSEIL RÉGIONAL DE ZONE DE LA BAIE JAMES
LOI SUR LA CONSERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA FAUNE
LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’ORGANISATION MUNICIPALE DE LA RÉGION DE LA BAIE JAMES
LOI SUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE
LOI SUR LE MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, DE L’INNOVATION ET DE L’EXPORTATION
LOI SUR L’ORGANISATION TERRITORIALE MUNICIPALE
LOI SUR LA POLICE
LOI SUR LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
LOI SUR LES TERRES DU DOMAINE DE L’ÉTAT
LOI SUR LES VILLAGES CRIS ET LE VILLAGE NASKAPI
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
CHAPITRE
X