Retour
Imprimer...
G-1.031
- Loi sur le Gouvernement de la nation crie
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2014
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION DU GOUVERNEMENT DE LA NATION CRIE
SECTION
III
OBJETS, POUVOIRS ET COMPÉTENCES
SECTION
IV
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
SECTION
V
CONSEIL
SECTION
VI
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
VII
PRÉSIDENT D’ÉLECTION
SECTION
VIII
INDEMNITÉ ET BUREAU DE L’INDEMNITÉ
§
1
Constitution du Bureau
§
2
Pouvoirs et devoirs du Bureau
SECTION
VIII.1
COMMISSION EEYOU DE PLANIFICATION
SECTION
VIII.2
AFFECTATION DES TERRES DE LA CATÉGORIE II
SECTION
IX
LIVRES, REGISTRES ET ÉTATS FINANCIERS; ENGAGEMENTS FINANCIERS
SECTION
X
VÉRIFICATEURS
SECTION
XI
Abrogée, 2013, c. 19, a. 50.
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE