Impression de la table des matières

Retour Imprimer...

G-1.02 - Loi sur la gouvernance des sociétés d’État

Table des matières À jour au 1^er avril 2011

CHAPITRE I OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE II CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION I RÈGLES RELATIVES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- SECTION II FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE III COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
CHAPITRE IV EXERCICE DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SOCIÉTÉ
CHAPITRE V PLAN STRATÉGIQUE
CHAPITRE VI DIVULGATION ET PUBLICATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA GOUVERNANCE
CHAPITRE VII POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE VIII POLITIQUES GOUVERNEMENTALES
CHAPITRE IX MODIFICATIONS À DES LOIS PARTICULIÈRES
CHAPITRE X AUTRES DISPOSITIONS MODIFICATIVES
- LOI SUR LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
- LOI SUR LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE XI DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE ABROGATIVE