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F-3
- Loi sur la fonction publique
Table des matières détaillée
Remplacée le 1
er
avril 1979
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION
III
SOUS-CHEFS
SECTION
IV
CLASSIFICATION
SECTION
V
RÉMUNÉRATION
SECTION
VI
NOMINATIONS
SECTION
VII
INFRACTIONS
SECTION
VIII
SURNUMÉRAIRES
SECTION
IX
SERMENTS ET AFFIRMATIONS SOLENNELLES
SECTION
X
CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
SECTION
XI
SUSPENSION
SECTION
XII
DESTITUTIONS
SECTION
XIII
PAIEMENT DES SALAIRES
SECTION
XIV
SECRÉTAIRES PARTICULIERS
SECTION
XV
RÉGIME SYNDICAL