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F-3.2.0.1
- Loi sur les fondations universitaires
Table des matières détaillée
À jour au 5 janvier 2014
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
POUVOIRS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE