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F-1
- Loi sur les fabriques
Table des matières
À jour au 31 août 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
L’ÉVÊQUE
SECTION
III
LA FABRIQUE
SECTION
IV
DROITS, POUVOIRS ET PRIVILÈGES DE LA FABRIQUE
SECTION
V
EXERCICE DES POUVOIRS DE LA FABRIQUE
SECTION
VI
LES MARGUILLIERS
SECTION
VII
L’ASSEMBLÉE DE FABRIQUE
SECTION
VIII
L’ASSEMBLÉE DES PAROISSIENS
SECTION
IX
Abrogée, 1981, c. 14, a. 29.
SECTION
X
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE