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F-1.2
- Loi sur le financement agricole
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
CHAPITRE
II
FINANCEMENT AGRICOLE
SECTION
I
OPÉRATIONS DE CRÉDIT
SECTION
II
CONTRIBUTION AU PAIEMENT DE L’INTÉRÊT ET RÉDUCTION DU TAUX D’INTÉRÊT
SECTION
III
SUBVENTIONS POUR L’ÉTABLISSEMENT DE JEUNES AGRICULTEURS
CHAPITRE
III
OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE
SECTION
I
ORGANISATION
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
COMITÉ DE RÉEXAMEN
SECTION
IV
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
IV
RÈGLEMENTS
CHAPITRE
V
RECOURS
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE