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E-6
- Loi sur les employés publics
Table des matières détaillée
À jour au 22 octobre 1999
SECTION
I
DE LA NOMINATION, DE LA DESTITUTION ET DE LA SUSPENSION
SECTION
II
DES COMMISSIONS
SECTION
III
SERMENTS D’ALLÉGEANCE ET D’OFFICE
SECTION
IV
DES CAUTIONNEMENTS DES EMPLOYÉS PUBLICS
SECTION
V
DE LA SAISISSABILITÉ DES TRAITEMENTS
SECTION
VI
DES ASSURANCES COLLECTIVES SUR LA VIE ET CONTRE LA MALADIE DES EMPLOYÉS PUBLICS
SECTION
VII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
FORMULE 1
ANNEXE ABROGATIVE