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E-6.1
- Loi sur l’encadrement du secteur financier
Table des matières détaillée
À jour au 3 décembre 2003
TITRE
I
AGENCE NATIONALE D’ENCADREMENT DU SECTEUR FINANCIER
CHAPITRE
I
CONSTITUTION
CHAPITRE
IV
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
TITRE
III
LES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
CHAPITRE
I
RECONNAISSANCE DES ORGANISMES D’AUTORÉGLEMENTATION
TITRE
IV
BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES
TITRE
V
BUREAU DE TRANSITION
CHAPITRE
I
COMPOSITION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION
CHAPITRE
III
FONCTIONNEMENT, POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS
SECTION
I
FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS
SECTION
II
RESPONSABILITÉS
TITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ASSURANCE-DÉPÔTS
LOI SUR LES ASSURANCES
LOI SUR LES CAISSES D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS
LOI SUR LES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS
LOI SUR L’EXERCICE DES ACTIVITÉS DE BOURSE AU QUÉBEC PAR NASDAQ
LOI CONSTITUANT FONDACTION, LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DE LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX POUR LA COOPÉRATION ET L’EMPLOI
LOI CONSTITUANT LE FONDS DE SOLIDARITÉ DES TRAVAILLEURS DU QUÉBEC (F.T.Q.)
LOI SUR L’INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC
LOI SUR LA PUBLICITÉ LÉGALE DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES, DES SOCIÉTÉS ET DES PERSONNES MORALES
LOI SUR LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES DU QUÉBEC
LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ENTRAIDE ÉCONOMIQUE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D’ÉPARGNE
LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE PRÊTS ET DE PLACEMENTS
LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
LOI CONSTITUANT CAPITAL RÉGIONAL ET COOPÉRATIF DESJARDINS
TITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE ABROGATIVE