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E-3.1
- Loi électorale
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 1999
TITRE
I
INTERPRÉTATION
TITRE
II
L’ÉLECTEUR
TITRE
III
LE CANDIDAT
TITRE
IV
LA PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
CHAPITRE
III
L’AVIS D’ÉLECTION
CHAPITRE
IV
LE RETRAIT OU LE DÉCÈS D’UN CANDIDAT
CHAPITRE
V
L’ÉLECTION
SECTION
I
LE VOTE PAR ANTICIPATION
§
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
§
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU VOTE DES DÉTENUS
SECTION
II
LES OPÉRATIONS PRÉPARATOIRES AU VOTE
§
I
LE BUREAU DE VOTE
§
II
LE PERSONNEL DU SCRUTIN
§
III
LE REPRÉSENTANT
§
IV
LE BULLETIN DE VOTE ET L’URNE
SECTION
III
LE VOTE
§
I
LES FORMALITÉS PRÉALABLES
§
II
LES HEURES D’OUVERTURE
§
III
L’EXERCICE DU DROIT DE VOTE
SECTION
IV
LES OPÉRATIONS CONSÉCUTIVES AU VOTE
CHAPITRE
VI
LE RECENSEMENT DES VOTES
CHAPITRE
VII
PROCLAMATION D’ÉLECTION ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
TITRE
V
SECRET DU VOTE
TITRE
VI
NOUVEAU DÉPOUILLEMENT
TITRE
VII
CONTESTATION DE L’ÉLECTION
TITRE
VIII
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
I
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
SECTION
I
LA NOMINATION
SECTION
II
LES FONCTIONS ET LES POUVOIRS
SECTION
III
LE PERSONNEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
CHAPITRE
II
LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LE DIRECTEUR DU SCRUTIN
TITRE
VIII.1
LE CONSEIL CONSULTATIF
TITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
X
RÈGLEMENTS
TITRE
X.1
RAPPORT ANNUEL ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
I
SOMMES REQUISES
SECTION
II
RAPPORT ANNUEL
SECTION
III
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
TITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE