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E-3.1
- Loi électorale
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
TITRE
I
INTERPRÉTATION
TITRE
II
L’ÉLECTEUR
TITRE
III
LE CANDIDAT
TITRE
IV
LA PÉRIODE ÉLECTORALE
CHAPITRE
I
LA CONVOCATION DES ÉLECTEURS
CHAPITRE
II
LA DÉCLARATION DE CANDIDATURE
CHAPITRE
III
L’AVIS D’ÉLECTION
CHAPITRE
IV
LE RETRAIT OU LE DÉCÈS D’UN CANDIDAT
CHAPITRE
V
L’ÉLECTION
CHAPITRE
VI
LE RECENSEMENT DES VOTES
CHAPITRE
VII
PROCLAMATION D’ÉLECTION ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
TITRE
V
SECRET DU VOTE
TITRE
VI
NOUVEAU DÉPOUILLEMENT
TITRE
VII
CONTESTATION DE L’ÉLECTION
TITRE
VIII
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS ET LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
I
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
CHAPITRE
II
LE PERSONNEL ÉLECTORAL
CHAPITRE
III
LE DIRECTEUR DU SCRUTIN
TITRE
VIII.1
LE CONSEIL CONSULTATIF
TITRE
IX
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE
X
RÈGLEMENTS
TITRE
X.1
RAPPORT ANNUEL ET DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
I
SOMMES REQUISES
SECTION
II
RAPPORT ANNUEL
SECTION
III
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
TITRE
XI
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE